Augmentation de loyer, les étapes à ne pas oublier !

Lors de la conclusion d'un bail commercial, le loyer est librement fixé par les parties. En pratique, il est tenu compte de la valeur locative du local (surface, état, emplacement, visibilité, capacité commerciale) des obligations respectives des parties, et des prix pratiqués dans le voisinage. Généralement, le bail commercial comporte une clause d'indexation ou clause d'échelle mobile stipulant que le loyer sera revalorisé a échéance chaque année

Si l'activité est commerciale, la révision des loyers sera calculée en fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC), si l'activité concerne les bureaux, la révision des loyers sera calculée sur l'indice des activités tertiaires (ILAT). En l'absence de cette clause, la révision triennale du loyer ne peut avoir lieu qu'à la demande de l'une ou l'autre des parties.
La majoration ou la diminution du loyer est plafonnée et ne peut excèder à la variation de l'indice trimestriel applicable au bail au cours de la période de 3 ans qui vient de s'écouler.